Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par la société GROW PROFESSIONAL SERVICES, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 892 216 870, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Grow intervient exclusivement dans le cadre de prestations de services en B2B, à destination de professionnels, dans les domaines suivants :
• Génération de leads
• Sales strategy coaching
• Recrutement de profils commerciaux
• Personal branding sur LinkedIn


2. Devis et contractualisation
Toute prestation fait l’objet d’une proposition commerciale préalable émise par Grow. La validation du devis ou de la proposition par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Modalités de règlement
Les prestations font l’objet d’une facturation selon les conditions définies au cas par cas dans le contrat ou le devis associé.

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Sauf stipulation contraire, le délai de paiement est de 30 jours à réception de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.


4. Délais et exécution des prestations
Les prestations de Grow sont réalisées selon un calendrier défini avec le client. Aucun délai standard n’est appliqué, les modalités d’exécution dépendent du besoin et du contexte de chaque client.


5. Rétractation, annulation et résiliation
Aucune rétractation ne s’applique aux prestations de Grow, les services étant réservés aux professionnels. Toute demande de résiliation, de report ou d’annulation fait l’objet d’une analyse au cas par cas, selon les termes du contrat signé avec le client.


6. Confidentialité et RGPD
Grow s’engage à garder confidentielles toutes les informations, documents ou données échangés dans le cadre de la mission.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Grow met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection des données personnelles.


7. Propriété intellectuelle
Sauf clause contraire, tous les livrables, contenus ou outils produits dans le cadre de la mission sont la propriété exclusive du client dès règlement complet de la prestation.


8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.


Pour toute question :
Email : agd@grow-ps.com
Téléphone : 06 22 57 80 64

Dernière mise à jour : Juin 2025